Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment 365 Solutions Group collecte, utilise, conserve et protège les informations des utilisateurs des applications et sites Web garageauto.app, oficina.app et smartgarage.app.

Nos services étant proposés dans plusieurs pays, cette politique comporte une section Dispositions régionales (section 12), qui précise les informations et droits supplémentaires applicables selon votre lieu de résidence. En cas de contradiction avec les dispositions générales, les dispositions régionales prévalent pour les utilisateurs de la région concernée.

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans cette politique est :

  • 365 Solutions Group LTDA
  • Brasília, District fédéral, 903, Brésil, 71925-720
  • 📧 support@g365.app

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, écrivez à support@g365.app. Veuillez indiquer votre pays de résidence afin que nous puissions appliquer les règles régionales appropriées à votre demande.

2. Informations que nous collectons

Lors de votre inscription à nos applications, nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • Nom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Informations sur l’entreprise
  • Numéro d’identification fiscale, lorsque nécessaire à l’émission de factures — au Brésil, CPF ou CNPJ
  • Autres données personnelles d’inscription
  • Mot de passe, conservé de manière sécurisée à l’aide de techniques de chiffrement
  • Informations fournies volontairement sur les véhicules ou les ateliers de réparation, notamment la marque, le modèle, la plaque d’immatriculation ou le NIV (VIN), le kilométrage, les dates d’entretien, les travaux effectués et les produits achetés
  • Photographies, documents et enregistrements audio que vous joignez aux bons de travail, aux dossiers de véhicules ou aux tâches

Nous pouvons également collecter automatiquement :

  • Données d’utilisation et de navigation dans les applications
  • Informations sur l’appareil et le système d’exploitation
  • Un jeton de notification push, si vous autorisez l’application à envoyer des notifications. Ce jeton identifie l’installation de l’application sur votre appareil et sert uniquement à transmettre des notifications liées au service. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment dans les paramètres de votre appareil.
  • Cookies (témoins de connexion) et identifiants similaires, conformément à la section 9

Données que vous saisissez au sujet de vos propres clients. Si vous utilisez nos applications pour gérer un atelier de réparation, vous pouvez saisir des données personnelles concernant vos clients, comme leur nom, leurs coordonnées et les dossiers de leurs véhicules. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant pour votre compte. Nous les traitons uniquement pour fournir le service, selon vos instructions et conformément à la présente politique ou à un accord distinct de traitement des données.

3. Utilisation des informations et fondements juridiques

Nous utilisons les données personnelles uniquement aux fins suivantes. Lorsque la législation de votre pays exige un fondement juridique pour chaque finalité, celui-ci est indiqué :

  • Créer votre compte, vérifier votre identité et fournir le service souscrit — exécution du contrat conclu avec vous.
  • Traiter les paiements d’abonnement et émettre les documents de facturation — exécution du contrat et respect des obligations légales et fiscales.
  • Fournir une assistance technique et envoyer des communications opérationnelles concernant le service, notamment les changements apportés au service et les avis de sécurité ou de facturation — exécution du contrat.
  • Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et les abus et préserver l’intégrité du système — notre intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs.
  • Mesurer et améliorer les performances de nos applications et sites Web — votre consentement lorsqu’il est exigé pour les technologies utilisées ; dans les autres cas, notre intérêt légitime.
  • Envoyer des communications commerciales sur nos produits — votre consentement ou notre intérêt légitime lorsque la législation locale le permet. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
  • Respecter nos obligations légales et établir, exercer ou défendre des droits en justice — respect d’une obligation légale ou notre intérêt légitime.

Nous n’utilisons pas les données personnelles pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques vous concernant ou ayant des conséquences similaires importantes sur votre situation.

4. Partage des données

Nous ne vendons pas vos informations personnelles.

Nous communiquons des données personnelles uniquement dans les situations suivantes :

  • À des prestataires qui soutiennent nos activités, agissant selon nos instructions et soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Ces prestataires interviennent dans les catégories suivantes : infrastructure d’hébergement et bases de données, distribution des applications, hébergement de sites Web, traitement des paiements, mesure d’audience et analyse des sites Web et mesure de la publicité. Ils se trouvent au Brésil, aux États-Unis et dans l’Union européenne. Vous pouvez demander à tout moment la liste à jour de nos sous-traitants en écrivant à 📧 support@g365.app.
  • Lorsque la législation applicable l’exige, en vertu d’un règlement, d’une décision de justice ou d’une demande d’une autorité publique compétente.
  • Dans le cadre d’une opération d’entreprise, telle qu’une fusion, une acquisition ou un transfert d’actifs. Nous vous en informerons et le destinataire restera soumis à la présente politique.

Les technologies de mesure et de publicité fonctionnent uniquement sur nos sites Web publics et nos pages d’inscription. Elles ne sont pas actives dans nos applications mobiles distribuées sur l’App Store et Google Play.

5. Transferts internationaux de données personnelles

Les données de nos applications sont hébergées sur Amazon Web Services (AWS), aux États-Unis, dans la région us-west-1 (Californie du Nord). Nos applications sont distribuées via Vercel et nos sites Web sont hébergés par Hostinger.

Par conséquent, si vous résidez en dehors des États-Unis, vos données personnelles sont transférées et conservées aux États-Unis et peuvent être consultées par notre équipe ainsi que par nos prestataires situés dans d’autres pays où nous exerçons nos activités, notamment au Brésil.

Nous nous appuyons sur les garanties exigées par la législation de votre pays, comme indiqué à la section 12. Quel que soit le lieu de stockage des données, les protections décrites dans cette politique s’appliquent.

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires sur ces transferts et les garanties applicables en écrivant à support@g365.app.

6. Conservation et sécurité

Vos informations sont conservées sur des serveurs et systèmes protégés. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment le chiffrement, les contrôles d’accès, la surveillance et des procédures de sécurité destinées à protéger les informations personnelles contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si un incident de sécurité touche vos données personnelles, nous vous en informerons, ainsi que l’autorité compétente lorsque la législation applicable l’exige, dans les délais prévus par celle-ci.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique.

  • Comptes actifs : tant que le compte ou l’abonnement demeure actif.
  • Après résiliation : nous pouvons conserver les données du compte, les documents, les dossiers de travaux, les bons de travail et les images pendant une période maximale de 90 (quatre-vingt-dix) jours, afin de permettre une réactivation, de répondre aux demandes et de régler les litiges. Après cette période, les données peuvent être définitivement supprimées sans possibilité de récupération.
  • Conservation prolongée : lorsque des obligations comptables, fiscales ou autres obligations légales imposent une conservation plus longue, nous ne conservons que les éléments exigés par ces obligations.

8. Mineurs

Nos services sont destinés aux entreprises et aux utilisateurs adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des données personnelles, écrivez à support@g365.app et nous les supprimerons.

9. Cookies et technologies similaires

Nos sites Web et pages d’inscription utilisent des cookies et des technologies similaires aux fins suivantes :

  • Strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du service, au maintien de votre connexion et à la sécurité. Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Mesure et performance — pour comprendre l’utilisation de nos pages et les améliorer. Cela comprend Google Analytics et Microsoft Clarity.
  • Publicité — pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Cela comprend Google Ads et le pixel Meta.

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies non essentiels à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également nous demander de cesser de traiter vos données à des fins de mesure ou de publicité en écrivant à 📧 support@g365.app. Le refus des cookies non essentiels ne vous empêche pas d’utiliser nos services.

Ces technologies ne sont pas actives dans nos applications mobiles. Les versions de nos applications distribuées sur l’App Store et Google Play ne chargent pas de balises de mesure ou de publicité et ne vous suivent pas dans les applications ou sites Web d’autres entreprises.

10. Publicité

Nous faisons la promotion de nos propres produits sur des plateformes tierces, notamment Google et Meta, et utilisons des outils de mesure pour déterminer l’efficacité de nos campagnes. À cette fin, nos sites Web publics et pages d’inscription peuvent transmettre à ces plateformes des informations sur les pages consultées et les inscriptions, ainsi que les identifiants décrits à la section 9.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne communiquons pas aux réseaux publicitaires les données relatives aux entreprises, véhicules ou clients que vous saisissez dans nos applications, et aucune technologie publicitaire ou de mesure n’est active dans nos applications mobiles.

11. Vos droits

Selon votre pays, vous disposez de tout ou partie des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Obtenir confirmation du traitement de vos données personnelles et y accéder
  • Faire rectifier les données inexactes, incomplètes ou obsolètes
  • Demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles
  • Demander la limitation du traitement ou vous opposer à certaines opérations de traitement
  • Obtenir la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
  • Obtenir des informations sur le partage de vos données
  • Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays — voir la section 12

Pour exercer ces droits, écrivez à support@g365.app. Nous répondrons dans le délai prévu par la législation qui vous est applicable. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Ces demandes sont gratuites et leur exercice n’entraînera aucun traitement défavorable.

Si la demande concerne des données saisies par un atelier de réparation au sujet de ses propres clients, nous vous orienterons vers cet atelier, qui est le responsable du traitement de ces données.

12. Dispositions régionales

12.1. Espace économique européen, y compris la France et l’Espagne

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique aux traitements décrits dans cette politique.

  • Responsable du traitement : l’entité désignée à la section 1.
  • Bases juridiques : celles indiquées pour chaque finalité à la section 3.
  • Transfert vers les États-Unis : comme indiqué à la section 5, les données personnelles sont hébergées sur AWS aux États-Unis. Ce transfert est effectué sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en juin 2021, intégrées à nos accords avec les prestataires concernés, conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Vous pouvez demander des informations supplémentaires sur ces garanties à support@g365.app.
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement, conformément à la section 11.
  • Droit de déposer une plainte : vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, de travail ou du lieu de l’infraction présumée. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr. En Espagne, il s’agit de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) — www.aepd.es. La liste des autorités figure sur le site du Comité européen de la protection des données.

12.2. Canada, y compris le Québec

Si vous vous trouvez au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) s’applique et, si vous vous trouvez au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25, s’applique également.

  • Responsable de la protection des renseignements personnels : Robério Santos — 📧 support@g365.app.
  • Conservation hors du Québec : comme indiqué à la section 5, vos renseignements personnels sont conservés aux États-Unis. Avant de transférer des renseignements personnels hors du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieraient d’une protection adéquate, compte tenu notamment de leur sensibilité, des fins de leur utilisation et des mesures de protection en place.
  • Incidents de confidentialité : nous tenons un registre des incidents de confidentialité et, lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, conformément à la loi.
  • Vos droits : en plus des droits décrits à la section 11, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les faire rectifier, ainsi que de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Plaintes : au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec — www.cai.gouv.qc.ca. Ailleurs au Canada, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — www.priv.gc.ca.

12.3. Brésil

Si vous vous trouvez au Brésil, la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD, loi nº 13.709/2018) s’applique.

  • Encarregado (délégué à la protection des données) : Robério Santos — 📧 support@g365.app.
  • Vos droits au titre de l’article 18 de la LGPD comprennent : la confirmation du traitement ; l’accès ; la rectification des données incomplètes, inexactes ou obsolètes ; l’anonymisation, le blocage ou la suppression des données inutiles, excessives ou traitées en violation de la loi ; la portabilité ; la suppression des données traitées sur la base du consentement ; les informations sur les entités avec lesquelles nous avons partagé des données ; les informations sur la possibilité de refuser le consentement et les conséquences de ce refus ; et la révocation du consentement.
  • Transfert international : comme indiqué à la section 5, les données sont conservées aux États-Unis, conformément aux articles 33 à 36 de la LGPD.
  • Plaintes : auprès de l’Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD) — www.gov.br/anpd.

12.4. Mexique

Si vous vous trouvez au Mexique, la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares s’applique et cette politique constitue notre avis de confidentialité (aviso de privacidad).

  • Identité et adresse du responsable du traitement : conformément à la section 1.
  • Données collectées et finalités : conformément aux sections 2 et 3. Les finalités nécessaires à la fourniture du service sont des finalités principales ; la mesure d’audience et les communications commerciales sont des finalités secondaires que vous pouvez refuser sans perdre l’accès au service.
  • Droits ARCO : vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de limiter l’utilisation ou la divulgation de vos données. Les demandes doivent être envoyées à support@g365.app, avec votre nom, un moyen de vous joindre, une description des données concernées et des documents attestant votre identité.
  • Transferts : conformément aux sections 4 et 5.
  • Plaintes : auprès de l’autorité mexicaine compétente en matière de protection des données.

12.5. Turquie

Si vous vous trouvez en Turquie, la Kişisel Verilerin Korunması Kanunu (KVKK, loi nº 6698) s’applique.

  • Responsable du traitement : l’entité désignée à la section 1.
  • Finalités et fondements juridiques : conformément à la section 3.
  • Transfert à l’étranger : comme indiqué à la section 5, les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés aux États-Unis.
  • Vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK comprennent : savoir si vos données personnelles sont traitées ; obtenir des informations sur leur traitement ; connaître les finalités du traitement et vérifier que les données sont utilisées conformément à celles-ci ; connaître les tiers auxquels elles sont transférées, en Turquie ou à l’étranger ; demander leur rectification, leur effacement ou leur destruction ; demander que ces mesures soient communiquées aux tiers ; contester les résultats produits exclusivement par des systèmes automatisés ; et demander réparation des dommages résultant d’un traitement illicite.
  • Demandes et plaintes : les demandes peuvent être adressées à support@g365.app et les plaintes au Kişisel Verileri Koruma Kurumu (Conseil KVKK) — www.kvkk.gov.tr.

12.6. États-Unis

Si vous résidez dans un État américain doté d’une loi générale sur la protection de la vie privée, notamment la Californie, vous pouvez avoir le droit de connaître les informations personnelles que nous collectons ainsi que leur utilisation et leur divulgation ; d’en demander l’accès, la rectification ou la suppression ; d’en obtenir une copie ; et de ne subir aucune discrimination pour avoir exercé ces droits.

Nous ne vendons pas les informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Les demandes peuvent être adressées à support@g365.app.

13. Modifications de cette politique

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter l’évolution de nos services, des exigences légales ou de nos pratiques commerciales. Nous actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page et, en cas de modification importante, nous vous en informerons dans les applications ou par courriel. La version la plus récente sera toujours accessible dans nos applications et sur nos sites Web.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou vos informations personnelles, veuillez nous contacter :

📧 support@g365.app

15. Suppression du compte

Cette section explique comment demander la suppression de votre compte Garage Pro et des données personnelles qui y sont associées. Garage Pro est exploité par 365 Solutions Group LTDA.

Comment demander la suppression

  • Envoyez un courriel à 📧 support@g365.app depuis l’adresse courriel enregistrée dans votre compte.
  • Utilisez l’objet « Suppression du compte — Garage Pro ».
  • Indiquez le nom de votre atelier et l’adresse courriel enregistrée.

Nous demandons que le message provienne de l’adresse enregistrée afin de confirmer qu’il émane du titulaire du compte. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir de la demande, nous pourrons vous demander des informations complémentaires avant d’y donner suite.

Données supprimées

  • Données du compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et identifiants de connexion
  • Dossiers des clients, véhicules, produits et services appartenant à l’atelier
  • Bons de travail, devis, rendez-vous, pièces jointes et images
  • Données financières non soumises à une obligation légale de conservation

Données conservées et durée de conservation

  • Les documents fiscaux émis et les écritures comptables correspondantes sont conservés pendant la durée exigée par la législation fiscale, soit 5 (cinq) ans au Brésil. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle il n’est pas possible de déroger à votre demande.
  • Les registres minimaux de sécurité et d’audit, pendant la même durée.

À l’expiration de la période légale applicable, ces données sont définitivement supprimées, conformément à la section 7.

Délais

  • Nous accusons réception de votre demande dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables.
  • La suppression est effectuée dans les 30 (trente) jours suivant cette confirmation.

Une demande de suppression dont l’identité du demandeur a été vérifiée prévaut sur la période de conservation de 90 jours après résiliation prévue à la section 7.

16. Suppression de données sans fermeture du compte

Vous pouvez demander la suppression de données précises sans fermer votre compte Garage Pro. Votre compte et votre accès restent actifs.

Comment présenter une demande

  • Envoyez un courriel à 📧 support@g365.app depuis l’adresse courriel enregistrée dans votre compte.
  • Utilisez l’objet « Suppression de données — Garage Pro ».
  • Décrivez les dossiers que vous souhaitez faire supprimer.

Données pouvant être supprimées de cette manière

  • Dossiers des clients et des véhicules
  • Bons de travail, devis et rendez-vous
  • Pièces jointes et images

Les documents fiscaux émis ne peuvent pas être supprimés à votre demande, car la législation fiscale exige leur conservation pendant 5 (cinq) ans, comme indiqué à la section 15.

Délais

  • Nous accusons réception dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables.
  • La suppression est effectuée dans les 30 (trente) jours suivant cette confirmation.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou vos informations personnelles, veuillez nous contacter :

📧 support@g365.app

Conditions d’utilisation et formules d’abonnement

Dernière mise à jour : 9 mai 2025

Bienvenue chez 365 Solutions Group ! En créant un compte ou en utilisant nos applications smartgarage.app, garageauto.app et oficina.app, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.

1. Description des services

Nous proposons des plateformes numériques destinées :

  • Aux conducteurs et propriétaires de véhicules : gestion des véhicules, suivi de l’entretien et historique des interventions (https://smartgarage.app)
  • Aux ateliers de réparation et prestataires de services : gestion de l’entreprise, suivi des opérations et communication avec les clients (https://garageauto.app et https://oficina.app)

2. Inscription

Pour utiliser nos applications, les utilisateurs doivent fournir certaines informations, notamment leur nom, leur adresse courriel et un mot de passe. Ils sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion.

3. Utilisation de l’application

Vous vous engagez à :

  • Utiliser les services de manière légale et responsable ;
  • Fournir des informations exactes et à jour ;
  • Ne pas utiliser les applications à des fins illégales, préjudiciables, frauduleuses ou abusives.

4. Responsabilités

365 Solutions Group agit en qualité de fournisseur de plateforme technologique et ne saurait être tenu responsable des retards, défaillances, problèmes de qualité de service, litiges ou obligations découlant de produits ou services fournis par des tiers, notamment des ateliers de réparation indépendants, prestataires de services, fournisseurs ou partenaires commerciaux.

5. Propriété intellectuelle

Les logiciels, marques, logos, textes, images, éléments graphiques, contenus et fonctionnalités disponibles dans les applications sont la propriété exclusive de 365 Solutions Group ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune partie des applications ne peut être copiée, reproduite, distribuée, modifiée, soumise à une ingénierie inverse ou utilisée sans l’autorisation écrite préalable de 365 Solutions Group.

6. Abonnement à Garage pour ateliers de réparation

La plateforme Garage pour ateliers de réparation, proposée par 365 Solutions Group, est accessible au moyen de formules d’abonnement sans engagement de longue durée, selon les prix, fonctionnalités, limites et conditions commerciales présentés au moment de la souscription.

6.1. Nature de l’abonnement

En souscrivant une formule Garage payante, le client adhère à un abonnement récurrent qui lui assure un accès continu à la plateforme, le stockage des données, la préservation de l’historique du compte, la disponibilité de l’infrastructure, les mises à jour, la sécurité, l’assistance opérationnelle et les autres fonctionnalités associées à la formule choisie.

L’abonnement ne dépend pas de la fréquence d’utilisation de la plateforme. Par conséquent, l’absence d’utilisation du système pendant une période quelconque n’entraîne pas la résiliation automatique de l’abonnement et ne dispense pas le client de ses obligations de paiement tant que l’abonnement reste actif.

6.2. Paiement et facturation récurrente

Les frais d’abonnement sont dus tant que l’abonnement reste actif, conformément à la formule choisie. Les prix, fonctionnalités, limites et conditions commerciales peuvent varier selon la formule sélectionnée et les conditions en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

L’absence d’utilisation de la plateforme pendant une période de facturation ne donne pas, à elle seule, droit à une réduction, un remboursement, un crédit, une indemnité ou une compensation, puisque l’abonnement continue de donner accès à l’infrastructure, aux données stockées, à l’historique du compte, aux fonctionnalités souscrites et aux ressources opérationnelles.

6.3. Résiliation à la demande du client

Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment par les canaux officiels d’assistance mis à disposition par 365 Solutions Group.

Une fois la résiliation confirmée, les futurs prélèvements récurrents cessent. Toutefois, les sommes impayées, échues ou déjà dues restent exigibles.

La résiliation ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes déjà versées, sauf lorsque la législation applicable l’exige, en cas de défaillance avérée du service ou dans le cadre d’une politique commerciale particulière communiquée par 365 Solutions Group.

6.4. Défaut de paiement et suspension de l’accès

En cas de non-paiement, de retard de paiement ou de non-renouvellement d’un abonnement, 365 Solutions Group peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre tout ou partie des services souscrits, notamment : (i) l’accès au compte ; (ii) les fonctionnalités de la plateforme ; (iii) le stockage des données ; (iv) la génération de documents ; (v) les services de messagerie ; (vi) l’accès à l’historique du compte ; et (vii) toute autre fonctionnalité ou tout autre service fourni par la plateforme, jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

La suspension pour défaut de paiement n’entraîne pas immédiatement la résiliation de l’abonnement. Pendant cette période, le compte peut rester associé au client et 365 Solutions Group peut continuer à conserver les données du compte, les dossiers de travaux, les photographies, les documents et les informations connexes conformément aux lois applicables et à la Politique de confidentialité.

La conservation de ces données, de l’infrastructure et de la disponibilité du compte est considérée comme faisant partie des services couverts par l’abonnement actif.

6.5. Résiliation pour défaut de paiement

Si des sommes restent impayées après 2 (deux) cycles complets de facturation, l’abonnement peut être automatiquement résilié par 365 Solutions Group sans autre préavis.

La résiliation pour défaut de paiement peut entraîner la perte d’accès au compte, aux fonctionnalités, aux conditions promotionnelles, aux avantages et à toutes les ressources associées à la formule précédemment souscrite.

Si le client souhaite utiliser de nouveau la plateforme Garage après une résiliation pour défaut de paiement, une nouvelle souscription peut être nécessaire, selon les formules, prix, limites, conditions commerciales et dispositions en vigueur au moment de cette nouvelle souscription.

6.6. Réactivation du compte

Si le client souhaite réactiver un compte suspendu avant sa résiliation définitive, le paiement de l’ensemble des sommes dues peut être exigé afin de rétablir l’accès et de préserver l’historique du compte.

À titre alternatif, 365 Solutions Group peut, à sa seule discrétion, autoriser le client à souscrire une nouvelle formule selon les conditions commerciales en vigueur, sans aucune garantie de récupération des données, paramètres, configurations, avantages ou historiques précédents.

6.7. Modifications des formules, des prix et des conditions

365 Solutions Group peut modifier les formules d’abonnement, les prix, les limites, les fonctionnalités et les conditions commerciales, sous réserve d’en informer les clients dans un délai raisonnable par les moyens de communication disponibles, tout en respectant les droits déjà acquis pendant la période d’abonnement active et les exigences légales applicables.

7. Protection des données et confidentialité

365 Solutions Group traite les données personnelles conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi générale brésilienne sur la protection des données (LGPD) et toute autre législation relative à la confidentialité et à la protection des données applicable dans les territoires où nos services sont proposés.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour fournir les services, authentifier les utilisateurs, assurer l’assistance technique, envoyer des communications opérationnelles, gérer la facturation, garantir la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et améliorer continuellement le service.

7.1. Droits des personnes concernées

Sous réserve des lois applicables, les utilisateurs peuvent disposer des droits suivants :

a) Demander confirmation du traitement de leurs données personnelles ;

b) Demander l’accès à leurs données personnelles ;

c) Demander la rectification des informations inexactes ou obsolètes ;

d) Demander l’anonymisation, la limitation ou la suppression de données traitées illégalement ;

e) Demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;

f) Demander la suppression de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation ;

g) Retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

h) Demander des informations sur les pratiques de partage des données.

Les demandes peuvent être présentées par les canaux officiels d’assistance mis à disposition par 365 Solutions Group.

8. Conservation et suppression des données

Après la résiliation du compte ou de l’abonnement, 365 Solutions Group peut conserver les données, documents, dossiers, historiques des interventions, bons de travail, images et autres informations associés au compte pendant une durée maximale de 90 (quatre-vingt-dix) jours, afin de permettre une éventuelle réactivation du compte, de répondre aux demandes des utilisateurs, de régler les litiges et de respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales ou contractuelles.

Passé ce délai, les données peuvent être définitivement supprimées sans possibilité de récupération, sauf si la législation applicable impose une durée de conservation plus longue.

La conservation des données après résiliation ne constitue pas une obligation de stockage permanent pour 365 Solutions Group.

9. Disponibilité du service

365 Solutions Group déploie des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité, la stabilité et la sécurité de ses systèmes, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, continu ou exempt d’erreurs.

Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance programmées, de mises à jour, de défaillances de l’infrastructure, de l’indisponibilité de services tiers, de problèmes de télécommunications, de cyberattaques, de cas de force majeure ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise.

10. Limitation de responsabilité

365 Solutions Group ne saurait être tenu responsable des pertes de bénéfices, de revenus ou d’occasions commerciales, des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes résultant d’une utilisation inappropriée de la plateforme par l’utilisateur ou par des tiers.

Lorsque la loi le permet, la responsabilité totale de 365 Solutions Group est limitée au montant effectivement payé par le client au cours des 12 (douze) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, sous réserve des limites autorisées par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les droits qui ne peuvent légalement être limités ou exclus.

11. Sauvegardes et responsabilité concernant les informations

365 Solutions Group met en œuvre des mécanismes de sécurité, de redondance et de sauvegarde adaptés à la nature des services fournis.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de conserver ses propres copies des documents, rapports, dossiers, bons de travail, photographies et autres informations qu’il considère comme essentiels à ses activités, et qu’il ne doit pas utiliser la plateforme comme unique moyen de stockage de ses données critiques.

12. Transferts internationaux de données

Compte tenu de la nature mondiale de l’infrastructure utilisée par la plateforme, les données peuvent être stockées, traitées ou transférées vers des serveurs situés dans différents pays, notamment au Brésil, aux États-Unis, dans l’Union européenne ou dans d’autres territoires utilisés par les prestataires d’infrastructure, d’hébergement, de stockage, de communication et de traitement des données.

365 Solutions Group prendra des mesures raisonnables pour veiller à ce que ces transferts respectent les exigences applicables en matière de protection des données.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont interprétées et appliquées conformément aux lois régissant la relation juridique établie entre les parties.

Pour les utilisateurs situés en dehors du pays où 365 Solutions Group exerce ses activités, les dispositions impératives du droit local relatives à la protection des consommateurs, à la vie privée, à la protection des données et à d’autres domaines peuvent également s’appliquer.

Tout différend, litige ou toute réclamation découlant de l’utilisation de la plateforme sera soumis au tribunal, à l’autorité ou à l’organisme compétent, conformément à la législation applicable à chaque situation.

14. Vos droits

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Nous pouvons également suspendre les comptes en cas d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions.

15. Modifications des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour périodiquement. La version actualisée sera communiquée par les canaux mis à disposition sur la plateforme.

16. Nous contacter

Vous avez des questions ? Nous sommes à votre disposition :

📧 support@g365.app